Israël · Mis à jour : 12 octobre 2026

Conditions d'utilisation

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation du site kupali.co.il et du système KupaLi. Elles constituent le contrat entre l'exploitant du service, KupaLi Software Solutions Ltd., société n° 517400875 (« nous » ou « KupaLi »), et l'entreprise ainsi que toute personne agissant en son nom. Utiliser le service vaut acceptation de ces conditions. Pour nous contacter sur tout sujet lié à ces conditions, y compris pour nous adresser une notification à ce titre, écrivez à support@kupali.co.il. Nos notifications seront envoyées à l'adresse e-mail enregistrée dans le compte.

1. Le service

KupaLi est un logiciel de caisse dans le cloud pour les entreprises : vente en caisse, gestion du stock, clients, employés, boutique en ligne et rapports. L'abonnement au logiciel est fourni via le navigateur et n'inclut pas le prix du matériel. Tout achat de matériel, s'il est convenu, sera détaillé séparément.

KupaLi n'encaisse pas les cartes bancaires. Le paiement par carte se fait sur le terminal de paiement de l'entreprise, auprès de sa propre société d'acquisition, et la caisse enregistre que le paiement a eu lieu. Nous ne sommes pas partie au contrat d'acquisition, nous ne détenons pas les fonds des transactions et nous ne sommes pas responsables du fonctionnement du terminal de paiement ni de l'acquéreur.

KupaLi n'émet pas de facture fiscale. Le système remet au client son propre document de vente, un reçu et la trace de la transaction, mais il n'émet pas de facture fiscale, n'attribue pas de numéros d'attribution dans le cadre de « Hashbonit Israel » et n'émet pas de facture d'avoir. Vous continuez à émettre les documents fiscaux obligatoires dans le logiciel de facturation ou de comptabilité que vous utilisez aujourd'hui, et la conformité légale des documents que vous émettez reste sous votre responsabilité.

KupaLi est inscrite au registre des logiciels de l'Autorité fiscale et inclut l'export du fichier au format unifié (מבנה אחיד). Avant toute déclaration, vérifiez avec votre expert-comptable que l'export est disponible dans votre compte et qu'il répond aux exigences de déclaration de votre entreprise.

2. Qui peut utiliser le service

Le service est destiné aux entreprises et aux personnes agissant en leur nom. En ouvrant un compte, vous déclarez être autorisé à agir au nom de l'entreprise et que les informations fournies sont exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès, de la gestion des autorisations des employés et des actions effectuées dans le compte.

3. Offres, essai et facturation

Caisse gratuite est destinée aux petites entreprises en Israël : un point de vente, un utilisateur et jusqu'à 300 reçus par mois. Les offres Caisse enregistreuse et Caisse intelligente sont facturées par point de vente. Le prix et la période sont affichés avant l'inscription au paiement. Les prix sont hors TVA, ajoutée conformément à la loi. En paiement annuel, vous obtenez 12 mois au prix de 10. Les fonctions incluses sont détaillées sur la page des tarifs.

Une nouvelle entreprise peut essayer Caisse enregistreuse ou Caisse intelligente pendant 14 jours sans carte bancaire. Un essai par numéro d'entreprise (osek ou société). Aucun essai n'est facturé sans une autorisation de paiement distincte. À la fin de l'essai, sans abonnement payant, le compte passe à Caisse gratuite, dans les limites de cette offre. La connexion, le support et l'export des données restent disponibles. La fin d'un essai ou un blocage ne supprime pas les données.

Vous pouvez résilier un abonnement mensuel à tout moment. La résiliation arrête le prochain renouvellement. L'accès payé se poursuit jusqu'à la fin de la période. Le paiement annuel n'est pas remboursé, sauf si la loi l'impose. À la fin de la période payée, le compte passe à Caisse gratuite, dans les limites de cette offre. Avec Caisse gratuite, le premier mois où vous dépassez 300 reçus, vous recevez seulement un avis. Si cela se reproduit le mois suivant, la vente s'arrête jusqu'à la mise à niveau. La connexion, les rapports, la facturation et l'export restent ouverts. Un défaut de paiement peut bloquer les ventes et la modification. La connexion, la facturation, le support et l'export restent disponibles.

Un terminal de paiement intégré arrive bientôt. La boutique en ligne est incluse dans Caisse intelligente. Les clients paient au retrait ou par lien de paiement. S'inscrire sur une liste d'attente n'est pas un achat et n'active aucun service.

Nous pouvons modifier les prix des offres. Nous vous informerons de tout changement de prix par e-mail 30 jours à l'avance, et le nouveau prix s'appliquera à partir du cycle de facturation suivant. Pour un abonnement annuel, le prix est maintenu jusqu'au renouvellement. Vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur du changement.

Tarifs

4. Vos données

Les données que vous saisissez dans le système (produits, ventes, stock, employés et clients) vous appartiennent. Nous les traitons pour vous fournir le service et n'en faisons aucun autre usage. Vous pouvez les exporter en CSV ou Excel à tout moment.

Vous êtes responsable de la légalité des données que vous saisissez, et notamment de la gestion de la base de données de vos clients finaux selon la loi sur la protection de la vie privée, 5741-1981. Voir la politique de confidentialité.

5. Usage loyal

Il est interdit d'utiliser le service pour commettre une infraction, porter atteinte aux droits d'autrui, tenter de pénétrer dans le système ou dans d'autres comptes, générer volontairement une charge anormale, ou revendre le service à un tiers comme s'il s'agissait du vôtre.

6. Disponibilité et support

Nous nous efforçons d'assurer un service disponible en continu, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. La boutique en ligne est incluse dans Caisse intelligente. Les clients paient au retrait ou par lien de paiement. Une fois l'appareil préparé et l'option activée dans le compte, vous pouvez enregistrer des ventes en espèces et par chèque même sans connexion internet. Les ventes se synchronisent au retour de la connexion. Cette option n'inclut pas l'encaissement par carte sans connexion internet. La création et la modification par IA sont soumises aux quotas d'utilisation affichés dans le système.

Le support est inclus dans le prix et se fait de deux façons : l'assistant intelligent dans le système, disponible à toute heure, et le support par e-mail à support@kupali.co.il du dimanche au jeudi, de 9:00 à 18:00.

7. Responsabilité

Le service est fourni en l'état. Nous ne garantissons pas qu'il convienne à un besoin professionnel particulier ni qu'il fonctionne sans panne. Rien de ce qui précède ne porte atteinte aux droits auxquels la loi ne permet pas de déroger.

Si notre responsabilité est engagée, elle ne dépassera pas les sommes que vous nous avez payées au cours des douze mois précédant l'événement. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, de la perte de bénéfices ou de la perte d'une opportunité commerciale.

Comme pour tout système de gestion, nous vous recommandons de garder une copie exportée des données importantes pour vous.

8. Résiliation et accès au compte

Vous pouvez fermer votre compte en contactant le support. La fermeture est différente de l'arrêt du renouvellement. Nous permettrons l'export des enregistrements et nous conserverons ou supprimerons les données conformément à la politique de confidentialité et aux obligations légales. Les enregistrements nécessaires à la fiscalité, à la comptabilité ou au règlement d'un différend peuvent être conservés. Un blocage en soi ne supprime pas les données.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design, les marques et les contenus du site nous appartiennent ou appartiennent à ceux qui nous ont autorisés à les utiliser. Il est interdit de les copier, de les reproduire ou d'en créer une œuvre dérivée. Vos données restent les vôtres.

10. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Tout changement important sera annoncé à l'avance par un préavis raisonnable, et la poursuite de l'utilisation après son entrée en vigueur vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit de l'État d'Israël. La compétence exclusive revient aux tribunaux compétents du district de Tel Aviv-Jaffa.

12. Contact

Pour toute question sur ces conditions : support@kupali.co.il, ou via la page de contact.

13. Annexe sur le traitement des données

Cette section est l'annexe sur le traitement des données entre l'entreprise et nous. Elle est rédigée selon l'article 15 du règlement sur la protection de la vie privée (sécurité des données), 5777-2017, qui porte sur la sous-traitance du traitement des données. Elle détaille ce que la section 4 dit déjà brièvement (vos données vous appartiennent, et nous les traitons pour vous) et n'y déroge pas. Lorsque des précisions sont nécessaires, le complément figure dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de cette annexe.

13.1 Qui est qui. Pour les enregistrements de vos clients finaux (nom, téléphone, adresse e-mail, historique d'achats, points du club, crédit, rendez-vous et notes), vous êtes le propriétaire de la base de données et le responsable du traitement, et KupaLi Software Solutions Ltd., société n° 517400875 n'en est que le détenteur et le sous-traitant. Nous traitons ces données uniquement pour vous fournir le service et selon vos instructions, et nous n'en faisons aucun usage propre : ni publicité, ni contact avec vos clients finaux, ni création d'un produit à partir d'elles. Les données qui nous appartiennent directement (coordonnées du titulaire du compte, données de facturation et demandes reçues par le formulaire de contact du site) sont hors de cette annexe, et nous sommes le propriétaire de la base de données pour celles-ci.

13.2 Ce qui est traité, et dans quel but. Le traitement porte sur les types de données que vous avez saisies ou qui ont été créées par votre utilisation du système : catalogue et prix, ventes et retours, stock et mouvements de stock, fiches des employés et leurs autorisations, fiches des clients finaux comme indiqué ci-dessus, et journaux d'accès techniques. Les opérations de traitement sont le stockage, la consultation, le calcul, la sauvegarde, la restauration, l'envoi de messages en votre nom (par exemple confirmation et rappel de rendez-vous) et l'affichage dans l'interface. Le périmètre se limite à ce qui est nécessaire pour fournir le service, le sécuriser, prévenir les abus et respecter une obligation légale. Aucun traitement n'a lieu à une autre fin sans votre instruction.

13.3 Qui, chez nous, a accès aux données. L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service ou traiter votre demande, et uniquement dans la mesure nécessaire. Tout employé ou prestataire exposé aux données est tenu à la confidentialité, y compris après la fin de son emploi ou de son contrat.

13.4 Mesures de sécurité d'un niveau raisonnable. Voici les mesures qui existent réellement. Nous n'en citons aucune qui n'existe pas :

• Chiffrement en transit. Toutes les communications avec le système passent en HTTPS.
• Contrôle d'accès par rôle. Les autorisations sont appliquées sur le serveur et non dans l'interface, et chaque requête est limitée au compte dont elle provient.
• Approbation des nouveaux appareils. Un appareil non reconnu ne peut pas vendre tant que le propriétaire de l'entreprise ne l'a pas approuvé.
• Mots de passe hachés. Les mots de passe sont conservés uniquement sous forme hachée et ne peuvent pas être récupérés, pas même par nous. Le secret de la double authentification, pour ceux qui l'ont activée, est conservé chiffré.
• Limitation de débit et traitement des saisies. Les tentatives de connexion sont limitées en fréquence, et toutes les requêtes sont paramétrées, pour qu'une saisie utilisateur ne puisse pas devenir une commande.
• Sauvegarde. La sauvegarde est programmée toutes les heures. Une copie lisible de la base de données est transférée en HTTPS vers l'environnement GitHub Actions, où elle est vérifiée et chiffrée avant d'être conservée comme fichier de sauvegarde privé. Le secret de chiffrement est conservé dans GitHub Actions Secrets et accessible aux processus autorisés de sauvegarde et de restauration. Une copie horaire est conservée 7 jours, et une copie quotidienne 90 jours, puis supprimée automatiquement. Pendant la sauvegarde et les tests de restauration, les données sont aussi disponibles sous forme lisible dans l'environnement d'exécution. Le détail complet figure dans la politique de confidentialité.
• Journaux d'accès et de sécurité. Les journaux de connexion et d'actions contrôlées sont conservés 24 mois, et le journal ordinaire des requêtes 90 jours. Les deux servent à l'analyse des incidents.
• Chiffrement au repos. Les données au repos reposent sur le chiffrement fourni par l'infrastructure d'hébergement. Nous ne nous engageons ici à aucun chiffrement supplémentaire des champs au-delà, et nous ne prétendrons pas qu'il en existe un tant que ce n'est pas le cas.

Aucun système n'est totalement invulnérable, et nous ne prétendons pas le contraire. Ces mesures sont revues périodiquement et peuvent évoluer, à condition que le niveau de protection ne baisse pas.

13.5 Sous-traitants ultérieurs. Nous faisons appel à des prestataires pour faire fonctionner le système, et nous transmettons à chacun uniquement ce qui est nécessaire à son rôle. La liste, telle que détaillée dans la section 5 de la politique de confidentialité :

• Railway Corp. : l'infrastructure sur laquelle tourne le système, qui héberge aussi la base de données de KupaLi, sur un volume de stockage dédié relié à notre service. Opère depuis les États-Unis.
• Resend (Plus Five Five, Inc.) : l'envoi des e-mails. Reçoit uniquement l'adresse du destinataire, l'objet et le contenu.
• Notre système interne de gestion des demandes : les demandes reçues par le formulaire de contact du site. Il ne contient aucun enregistrement de vos clients finaux.
• Telegram (Telegram Messenger Inc.) : alertes à l'équipe sur les nouvelles demandes reçues par le site, avec le nom, le téléphone et les détails de la demande fournis, ainsi que les alertes sur les demandes d'extension d'offre, qui incluent le nom de l'entreprise et le nom du demandeur. Si une alerte de demande n'est pas délivrée sur Telegram, elle est envoyée par e-mail au support. Les fiches des clients finaux de l'entreprise, les données de vente et les identifiants d'accès ne sont pas envoyés par ce canal. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
• Anthropic : l'intelligence artificielle qui fait fonctionner l'assistant intelligent du système et le chat du site. Elle reçoit ce qui est réellement envoyé dans la demande. Les mots de passe, les codes de caisse et les numéros de carte bancaire ne lui sont pas envoyés depuis le système.
• SUMIT (SUMIT / OfficeGuy) : encaissement des frais d'abonnement et émission du document de facturation. Les données de carte bancaire sont transmises directement de votre navigateur à SUMIT, ne passent pas par nos serveurs et ne sont pas conservées chez nous. Nous conservons uniquement les quatre derniers chiffres et le type de carte.
• Upay : la société d'acquisition qui agit pour le compte de SUMIT et effectue réellement le débit de la carte.
• GitHub : hébergement du code source et exécution des processus de sauvegarde et des tests de restauration décrits à la section 13.4. L'environnement d'exécution traite une copie lisible de la base de données et utilise le secret de chiffrement conservé dans GitHub Actions Secrets. Les fichiers de sauvegarde conservés sont privés et chiffrés, pendant 7 jours pour la copie horaire et 90 jours pour la copie quotidienne.

Ce qui ne sert pas au service israélien : Supabase sert uniquement à notre marque américaine (VoVi). La base de données de KupaLi n'y est pas hébergée, et Supabase n'a pas accès à vos données.

L'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant ultérieur important sera mis à jour dans la liste de la politique de confidentialité. Si le remplacement change de façon importante la manière dont les données sont protégées, nous l'annoncerons à l'avance par un préavis raisonnable. Dans tous les cas, nous lierons chaque sous-traitant ultérieur par un contrat qui l'oblige à un niveau de protection au moins égal à celui de cette annexe.

13.6 Traitement hors d'Israël. Certains des prestataires d'infrastructure ci-dessus opèrent hors d'Israël. Les données peuvent donc aussi être stockées ou traitées hors du pays, comme l'indique aussi la politique de confidentialité. Nous choisissons des prestataires qui assurent un niveau de protection adéquat et nous les lions par des contrats qui les obligent à protéger les données. Si votre base de données est soumise à une contrainte de localisation particulière, en vertu de la loi ou d'un engagement de votre part envers un tiers, c'est un point à soulever avec nous avant la relation contractuelle, et non après.

13.7 Notification d'un incident de sécurité. Si nous avons connaissance d'un incident de sécurité ayant porté atteinte à vos données, ou s'il existe un risque réel qu'il y ait porté atteinte, nous vous en informerons sans délai, par le moyen le plus direct dont nous disposons : l'adresse e-mail enregistrée dans le compte. La notification comprendra, dans la mesure où nous aurons ces informations à ce moment-là : ce qui s'est passé et quand cela a été découvert, quels types de données et quels comptes sont concernés selon ce que l'on sait, ce qui a déjà été fait pour stopper l'incident, ce que nous vous recommandons de faire de votre côté, et la personne à contacter pour toute question. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure que la situation se précisera, et nous n'attendrons pas une analyse complète pour envoyer la première notification. L'obligation de déclarer l'incident à l'Autorité de protection de la vie privée et aux personnes concernées vous incombe en tant que propriétaire de la base de données, et nous vous aiderons avec les informations et les preuves nécessaires.

13.8 Suppression ou restitution à la fin de la relation. À la fin de la relation contractuelle, nous vous laisserons un délai raisonnable, d'au moins 30 jours, pour exporter vos données, comme prévu à la section 8. L'export en CSV et Excel vous est de toute façon disponible à tout moment. À la fin de ce délai, et à votre demande, les données seront supprimées chez nous. Trois réserves qu'il vaut mieux dire à l'avance : les données que la loi nous oblige à conserver (par exemple les documents de facturation) seront conservées pendant la durée légale et ne serviront à aucune autre fin ; les sauvegardes de la base de données sont chiffrées et renouvelées automatiquement, la copie horaire sous 7 jours et la copie quotidienne sous 90 jours, de sorte que des données supprimées chez nous peuvent encore y figurer jusqu'à la fin de cette période, comme détaillé dans la politique de confidentialité ; les journaux de connexion et d'actions contrôlées sont conservés 24 mois (la durée minimale fixée par le règlement sur la sécurité des données), et le journal ordinaire des requêtes 90 jours. Les demandes de suppression sont traitées sous 30 jours à l'adresse support@kupali.co.il. Les conversations avec l'assistant intelligent sont conservées 365 jours puis supprimées, et les demandes du formulaire de contact jusqu'à 24 mois après le dernier contact.

13.9 Aide pour les audits et les droits des personnes concernées. À votre demande, dans une mesure et à une fréquence raisonnables, nous vous fournirons : une description à jour des mesures de sécurité de la section 13.4, la liste des sous-traitants ultérieurs de la section 13.5, des informations sur tout incident de sécurité ayant touché votre base de données, et une aide pour répondre à la demande d'un de vos clients finaux qui souhaite consulter, rectifier ou supprimer ses données. Une telle demande vous est adressée en tant que propriétaire de la base de données, et nous vous aidons à la traiter. Nous ne nous engageons pas à permettre un audit physique dans les installations de tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Pour celles-ci, nous transmettrons la documentation reçue de leur part, dans la mesure où nous l'avons et où elle peut être transmise. Demandes au titre de cette section : support@kupali.co.il.

13.10 Ce qui reste sous votre responsabilité. L'enregistrement de la base de données lorsqu'il est requis, l'information de vos clients finaux et le recueil de leur consentement lorsqu'il est requis, la définition d'une politique interne, la gestion des autorisations de vos employés dans le système et la suppression de l'accès de ceux qui ne travaillent plus chez vous : tout cela vous incombe, et la section 4 le rappelle aussi.

Vie privée en Israël

Loi sur la protection de la vie privée, 5741-1981

Pour demander à consulter vos données, les rectifier ou exercer un autre droit prévu par la loi sur la protection de la vie privée, écrivez à support@kupali.co.il. Nous vérifierons votre identité, nous vous expliquerons toute exception prévue par la loi qui s'applique, et nous répondrons dans le délai légal. Vous pouvez aussi vous adresser à l'Autorité de protection de la vie privée.

Ces conditions ne portent pas atteinte aux droits auxquels on ne peut déroger selon le droit israélien. Vous pouvez contacter le support pour clarifier et régler un différend, sans préjudice de votre droit de saisir une autorité compétente ou un tribunal.

La loi et l'Autorité